Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Version 1, 16 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Gaïa Nexus (app.gaianexus.fr), éditée par Gaïa Nexus SASU. Les conditions commerciales (prix, durée, périmètre) figurent dans le contrat ou le bon de commande signé avec chaque client ; en cas de différence, le contrat prévaut.

2. Accès et comptes

La plateforme est réservée aux clients et aux personnes qu'ils désignent. Chaque compte est personnel. L'utilisateur garde son mot de passe secret et prévient Gaïa Nexus sans délai en cas d'usage suspect. Les comptes d'administration utilisent une double authentification. Chaque compte ne voit que les territoires prévus par le contrat.

3. Nature des informations

La plateforme est un outil d'aide à la décision. Elle rassemble des signaux officiels et des prévisions, avec leur source, leur date et leur fiabilité mesurée. Une prévision reste une estimation : elle peut se tromper.

• Elle ne remplace ni les vigilances, alertes et consignes des autorités (Météo-France, préfecture, services de secours), ni le jugement de l'utilisateur.
• Elle n'active aucun plan et ne prend aucune décision : pour une commune, la décision reste au maire.
• Le suivi de la sécheresse des sols aide à préparer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ; il ne garantit pas cette reconnaissance, décidée par l'État.
• Les informations ne constituent pas un conseil juridique.

4. Disponibilité

Gaïa Nexus fait ses meilleurs efforts pour que la plateforme soit accessible et à jour. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d'une source publique). Une donnée non mise à jour est signalée comme telle sur la page, avec sa date ; avant chaque publication, des contrôles automatiques empêchent l'affichage de données incohérentes.

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme pour les besoins de son organisme, à ne pas tenter d'en contourner la sécurité, à ne pas extraire massivement ses données pour les revendre, et à ne saisir aucune donnée sensible sur des personnes (santé, vulnérabilité, annuaire nominatif de crise).

6. Données du client

Les informations saisies par le client (plan de sauvegarde, suivis, actions faites) restent sa propriété. Gaïa Nexus ne les utilise que pour fournir le service et les restitue sur demande, notamment à la fin du contrat. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses calculs, ses textes et sa marque appartiennent à Gaïa Nexus. Le client reçoit un droit d'utilisation pour la durée du contrat. Les rapports téléchargés peuvent être librement diffusés au sein de l'organisme et à ses élus.

8. Responsabilité

Gaïa Nexus est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise par l'utilisateur sur la base des informations affichées, pour une erreur ou un retard d'une source publique, ni pour un événement climatique non prévu. Dans tous les cas, elle est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.

9. Durée, suspension et fin

L'accès dure le temps du contrat. Gaïa Nexus peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, après en avoir informé le client, sauf urgence de sécurité.

10. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Les clients sont prévenus par e-mail au moins un mois avant toute modification importante.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulon, sous réserve des règles applicables aux personnes publiques.

Contact : contact@gaianexus.fr · Gaïa Nexus SASU, 425 avenue de la Grande Maison, 83500 La Seyne-sur-Mer